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Union professionnelle du logement accompagné
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Union professionnelle du logement accompagné
Unafo, association

Numéro de dépôt :
3796610
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2021
Union professionnelle du logement accompagné de Unafo

Présentation de la marque Union professionnelle du logement accompagné

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2011 par Unafo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Union professionnelle du logement accompagné » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est Unafo, association domicilié(e) 29/31 rue Michel-Ange - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Unafo domicilié(e) 29/31 rue Michel-Ange - 75016 - Paris - France.

La marque Union professionnelle du logement accompagné a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Union professionnelle du logement accompagné est expirée depuis le 11 janvier 2021.

Unafo a également déposé les autres marques suivantes : LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO


Unafo, association - 29/31 rue Michel-Ange - 75016 - Paris - France


Unafo - 29/31 rue Michel-Ange - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Travaux de bureau ;

Formation.